ENVOI D’UN PRETRE DIOCESAIN COMME FIDEI DONUM
Il est vrai que chaque Eglise particulière est Eglise du Christ dans sa communion aux autres Eglises. La coopération missionnaire est « un instrument dans les mains de l’Evêque pour assurer le mandat missionnaire du Christ… d’éducation à l’esprit missionnaire universel et de communion inter-ecclésiale au service de l’annonce de l’Evangile » (Benoît XVI, Discours aux OPM, 2008).
Il s’agit d’un « service » dit « missionnaire » chargé de la « mission universelle » (Cf. canons 782-791).
Can 782 § 2. Chaque Évêque, en tant qu’il partage la responsabilité de l’Église tout entière et de toutes les Églises, aura une sollicitude particulière pour l’oeuvre missionnaire, surtout en suscitant, encourageant et soutenant les initiatives
missionnaires dans sa propre Église particulière.
Nous savons qu’un prêtre diocésain s’engage à faire son ministère dans un diocèse où il est incardiné, sous l’autorité d’un évêque diocésain. Il a une spiritualité et une pastorale propres à un prêtre diocésain.
Le can Can. 265 —dit ceci :
Tout clerc doit être incardiné dans une Église particulière
ou à une prélature personnelle, à un institut de vie
consacrée ou une société qui possède cette faculté, de
sorte qu’il n’y ait absolument pas de clercs acéphales ou
sans rattachement.
Qu’un clerc soit incardiné dans une Église particulière (ou diocèse), une prélature personnelle, un institut de vie consacrée ou une société de vie apostolique, il demeure « missionnaire » car tout chrétien est missionnaire ! L’opposition entre « diocésain » et « missionnaire » est à éviter !
Can. 784 — Les missionnaires, c’est-à- dire ceux qui sont
envoyés par l’autorité ecclésiastique compétente pour
accomplir l’œuvre missionnaire, peuvent être choisis ou
non parmi les autochtones, qu’ils soient clercs séculiers,
membres d’instituts de vie consacrée ou de sociétés de
vie apostolique, ou qu’ils soient d’autres fidèles laïcs.
Cependant, l’envoi d’un prêtre diocésain en mission devra suivre une procédure particulière. L’envoi d’un prêtre diocésain comme Fidei Donum dans un autre diocèse ou à l’étranger devrait advenir sur demande de l’intéressé.
L’Encyclique Fidei Donum du Pape Pie XII (21 avril 1957) au n° 31 affirme que les Evêques « autorisent certains de leurs prêtres…à partir… ».
Le canon 271 dispose que l’Evêque « ne refusera pas aux clercs…la permission d’aller… » et il « peut accorder…l’autorisation d’aller… »
En Droit administratif, une permission (ou une autorisation) nécessite une demande préalable. L’autorisation ou la permission est la réponse de l’autorité administrative compétente à une demande. C’est ce que le canon 59 appelle :
« rescrit », qui est différent d’un « décret » (can 48).
Par ailleurs, pour envoyer un prêtre des Territoires des missions en étude à l’étranger, une Instruction de la Congrégation pour l’Evangélisation des Peuples du 25 avril 2001 dit ceci : « L'Évêque diocésain des pays de mission, après avoir étudié les besoins concrets et entendu l'avis de ses collaborateurs, choisira le prêtre le plus capable pour poursuivre des études dans la spécialisation requise et il lui demandera son accord »
AU VU DE CES TEXTES, NOUS POUVONS RETENIR CECI :
Nécessité d’une demande préalable
C’est à la demande du prêtre diocésain que son Évêque pourra l’envoyer comme Fidei Donum dans un autre diocèse ou à l’étranger. Ce transfert n’est pas identique à celui voulu et décidé par l’Evêque diocésain qui « affecte » son prêtre en ministère sur le territoire diocésain qu’il gouverne, d’une paroisse à une autre (par décret) , par exemple ! La procédure est différente !
A la demande du clerc, l’Evêque évalue les qualités requises et répond par l’autorisation ou la permission d’aller comme Fidei Donum à travers un rescrit conformément au canon 59 qui dit :
§ 1. Par rescrit, on entend l’acte administratif donné par écrit
par l’autorité exécutive compétente, par lequel, à la demande
de quelqu’un, est concédé selon sa nature propre un privilège,
une dispense ou une autre grâce.
§ 2. Les règles concernant les rescrits s’appliquent aussi à la
concession d’une autorisation et aux grâces accordées de vive
voix, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement.
Nécessité d’une convention écrite
Aussi, le canon 271 dispose de la nécessité d’une convention écrite entre l’Evêque a quo et l’Evêque ad quem, convention qui définit les droits et les devoirs des prêtres qui s’offrent spontanément à aller dans un autre diocèse, les Normes directrices Postquam apostoli de la S. Congr. pour le clergé du 25-03- 1980 (AAS 72 [1980] 343-364 ; DC 77 [1980] 982-990) ont établi que, pour avoir une valeur normative, cette convention doit être acceptée et signée par le prêtre intéressé. Quant au contenu de la convention, il doit définir, entre autre : 1) La durée du service. 2) Les tâches concrètes du prêtre, le lieu de son
ministère et son logement, tout en tenant compte des conditions de vie de la région dans laquelle il s’installe. 3) Les aides de diverses natures qu’il recevra et qui doit les lui apporter. 4) La sécurité sociale en cas de maladie, d’invalidité, de
vieillesse, etc.
A titre d’exemple :
Convention – « Prêtre Fidei Donum étranger en France »
Cette convention est établie en 4 exemplaires destinés
- à l’Évêque du diocèse d’origine
- à l’Évêque du diocèse d’accueil
- au prêtre Fidei Donum
- la Cellule Accueil de la CEF
ENTRE
Mgr...........................................,Évêque de ........................................................
Mgr...........................................,Évêque de ........................................................
Monsieur l’Abbé ...............................................................................................
En lien avec le Service National de la Mission Universelle de l’Eglise (SNMUE) – Département Fidei Donum / Échanges entre Églises / Cellule Accueil et en conformité avec le canon 271 du Codex Juris Canonici 1983, et la Charte pour l’accueil des prêtres Fidei Donum dans les diocèses français (Lourdes, mars 2017),
IL A ÉTÉ CONVENU ce qui suit
ARTICLE 1
Mgr ......................................., Évêque de ...............................(diocèse
d’origine/Pays) met à la disposition de l’Eglise qui est à ........................................................ (diocèse d’accueil) Monsieur l’Abbé ............................................................................... Né le ...... / ...... / ...... ordonné prêtre le ...... / ...... / ......Pour une période de quatre ans à compter de ...... / ...... / ......, dont la première année sera prioritairement consacrée à la découverte des réalités humaines et pastorales du diocèse, dans le cadre des Échanges entre Églises particulières.
ARTICLE 2
Monsieur l’Abbé ............................................................................est appelé à exercer le ministère suivant : ................................................................................................................................
Adresse postale :
............................................................................................................................
Ce ministère fera l’objet d’une évaluation et d’un éventuel changement au terme de la première année.
Au cas où, en cours des trois années suivantes, il y aurait à envisager pour l’intéressé un changement de mission, l’Évêque du diocèse d’accueil se mettra en rapport à ce sujet avec l’Évêque de son diocèse d’origine, afin d’aboutir à une commune décision.
ARTICLE 3
Monsieur l’Abbé .......................................................................... s’engage à
travailler à l’apostolat qui lui sera confié suivant les directives de l’Évêque du lieu. Il s’engage également à suivre les règles de vie sacerdotale exprimées par le Droit Canon et les statuts diocésains.
ARTICLE 4
Vis-à-vis de Monsieur l’Abbé ................................................................ Mgr ....................................................................,Évêque du diocèse d’accueil s’engage :
a) à prendre à sa charge tous ses frais de voyage et de transport de bagages à l’aller comme au retour, entre le diocèse d’origine et le diocèse de destination ;
b) à lui assurer les mêmes conditions de vie matérielle que l’ensemble des prêtres de son diocèse (logement, lumière, nourriture, blanchissage, etc…) ; à prendre en charge tous les frais relatifs à son ministère ;
c) à faciliter sa participation à toute formation (cours de langue, session « Welcome » ou autre…), visant à favoriser son insertion dans le pays et l’Eglise d’accueil ;
d) à lui permettre de prendre chaque semaine un jour de repos qui pourra être utilisé pour une reprise spirituelle, et de disposer chaque année d’un mois de vacances et du temps nécessaire pour participer aux exercices d’une retraite ;
e) à lui laisser ………. mois de congé à prendre dans son pays après ………… mois de ministère.
ARTICLE 5
L’obtention du titre de séjour se fera en coordination entre le diocèse d’accueil........................................................ et Monsieur l’Abbé ................................................................... Monsieur l’Abbé .............................................................sera inscrit à la CAVIMAC-Maladie/Vieillesse, (ou à un autre système d’assurance s’il s’agit
d’un séjour inférieur à un an). La cotisation sera prise en charge par le diocèse d’accueil.
ARTICLE 6
Demeurent à la charge de Monsieur l’Abbé ........................................................... son habillement, les objets personnels qui n’ont pas de rapport immédiat avec le ministère (photos, livres personnels, etc…) et les voyages qu’il sera amené à faire en France ou ailleurs, au cours de son séjour, pour raisons personnelles justifiées et avec l’agrément de l’Ordinaire.
ARTICLE 7
Dans le cadre du travail qui se fait dans l’Église de France pour la protection des mineurs, l’Évêque qui envoie certifie que le prêtre concerné, n’a pas fait l’objet, à sa connaissance, d’une mise en cause, fondée ou vraisemblable, d’agression sexuelle ou d’autres délits sur mineurs.
ARTICLE 8
a) les parties contractantes conviennent de garder périodiquement contact entre elles pendant la durée de la convention sous forme d’une rencontre
annuelle entre Mgr ..............................................................................., Évêque du diocèse d’accueil et Monsieur l’Abbé ............................................................................
b) Si en cours de cette convention, Mgr ........................................, Évêque du diocèse d’accueil ou Mgr ..................................., Évêque du diocèse d’origine ou Monsieur l’Abbé ............................................................................... désirait rompre la convention, un préavis de trois mois serait exigé qui ne courrait qu’une seule fois les autres parties prévenues, la Cellule Accueil de la CEF en étant informée.
c) Au terme de cette convention, Mgr ................................................................, Évêque du diocèse d’accueil se mettra en relation avec Mgr ............................................................, Évêque du diocèse d’origine, pour discerner les besoins des deux Églises et décider ensemble, avec l’accord de Monsieur l’Abbé ...............................................................................du renouvellement éventuel de la convention, ainsi que des modifications à y apporter pour une période à déterminer. La présente convention entre en vigueur dès sa signature pour les trois parties contractantes et reste en vigueur même en cas d’extinction des droits des signataires.
À …………………………………..le…………………………
Signatures
Monseigneur ......................Évêque de .........................
Monseigneur ......................Évêque de .........................
Monsieur l’Abbé ...............................................................
Abbé Aimé Benjamin AGBOKO, Archidiocèse de Bangui